La réglementation influence-t-elle la conversion des vignobles en bio, lors de la transmission de patrimoine viticole ?

Alexandra BOUARD

Dans un premier temps, nous retracerons l’évolution de la réglementation de la viticulture biologique en partant de l’image marginale des années 70 qui s’est progressivement modifiée avec les avancées scientifiques et les dommages causés par les excès des systèmes productivistes et des firmes phytopharmaceutiques. Nous définirons les critères actuels d’un vin biologique.

Il s’agira ensuite de comprendre l’implication des différents niveaux d’acteurs qui s’emparent du sujet de la viticulture biologique. L’approche sera comparée en Europe en prenant les deux Etats que sont la France et l’Italie, et, afin d’avoir un exemple de réglementation hors union européenne, la Suisse. Il conviendra particulièrement de cerner le rôle d’accompagnement des interprofessions, des syndicats et des organismes de régulation que sont la SAFER en France et l’ISMEA en Italie dans l’acte de conversion au moment de la transmission d’un vignoble. A titre d’exemple, l’article 29 de la loi d’avenir du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt précise que les SAFER « concourent à la diversité des systèmes de production, notamment ceux permettant de combiner les performances économique, sociale et environnementale et ceux relevant de l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 ». De plus, cette loi renforce notamment les obligations de l’acquéreur en présence de biens exploités en agriculture biologique. L’article L.142-5-1 du Code Rural prévoit désormais que lorsque la SAFER met en vente un terrain dont les productions relèvent de l’agriculture biologique, elle le cède en priorité à un candidat s’engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de six ans.

L’intérêt du sujet réside, par ailleurs, dans l’appréhension des éventuels freins rencontrés à la conversion, lors d’un achat ou d’une reprise familiale de vignoble, à cause d’une législation encore en élaboration, différenciant par certains aspects encore peu la viticulture biologique de la viticulture conventionnelle et raisonnée. La communication s’insère dans l’axe de recherche «Acteurs, stratégies, activités,  pratiques, typologies » dans la mesure où ce qui nous intéresse particulièrement c’est de mesurer l’adaptation d’une génération à la législation de l’agriculture biologique. Des pratiques chimiques à un retour à des pratiques plus naturelles pour l’homme et respectueuses de l’environnement ; du travail du sol à la vinification c’est toute la production qui est impactée, et, il convient de mettre en exergue l’accompagnement des experts juridiques sur la question, spécifiquement lors de la transmission d’un vignoble.